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Compte rendu du conseil municipal du 28/05/2020

  

Présence de tous les conseillers municipaux

Secrétaire de séance : Lucien AUNEAU-BONTE

 

 

1.      Vote des taux d’imposition

 

-         Explication et présentation par le maire 

 

Présentation par le maire des taux d’imposition des communes voisines (communes de la

Communauté de communes du Rouillacais)

Taux appliqués sur Echallat :

Taxe Habitation: 9,47%

Taxe foncière non bâti : 21,53% à une des plus faibles de la CDC

La proposition est de conserver ces taux.

Examen du document de l’État de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 à contenu : chiffres proposés pour Échallat. Ces chiffres ne sont pas une estimation (- de 50 000 pour la TH) (un peu + de 70 000 euros pour le foncier bâti et environ 50 000 € pour le non bâti)

Noter que les contribuables peuvent voir leurs impôts bouger du fait du changement de la base d’imposition mais pas du taux voté par le Conseil municipal.

Pour le budget 2020 nous aurons 119 832 euros  issus des contributions directes et une compensation au niveau du produit attendu pour la taxe d’habitation.

Interventions diverses (se demandant si la somme concernant la TH sera effective)

Le maire précise qu’une augmentation du taux du foncier non bâti  ne serait pas très lucrative pour la commune. Le débat approuve cette décision.

Un conseiller demande quand est-ce qu’on connaitra le montant exact concernant la compensation de la Taxe d’habitation. La secrétaire de mairie pense que les certitudes interviendront après l’encaissement des recettes, soit en fin d’année.

 

Vote sur les taux d’imposition : 0 contre 0 abstention à Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

2.      Délégation du Conseil municipal

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Le Maire précise que ces délégations ont pour but de fluidifier l’administration de la commune et précise que ces délégations sont toujours conditionnées à l’avis du CM. Elles consistent juste à ne pas être prisonnier de la lourdeur et de la formalité d’une prise de délibération.

Le maire présente les délégations et en fait la lecture au Conseil : 9 délégations sur le document à la disposition du conseil. Le Maire donne des exemples concrets de l’exercice de ces délégations.

 

-          Le Conseil municipal se rend compte que ces délégations permettent de gagner un temps substantiel.

 

Vote sur les délégations :

0 contre 0 abstention à Délibération adoptée à l’unanimité.

 

3.      Indemnités des élus

 

Présentation par le maire du tableau des indemnités de fonction des maires et adjoints en faisant référence à la loi Lecornu.

Explications du maire : augmentation de 50% des rémunérations des maires et adjoints mais signale les effets de seuil de la grille. Le maire précise que la différence (entre anciennes et nouvelles rémunérations) sera comblée par une dotation du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Le maire rappelle l’incidence sur le budget : augmentation des dépenses mais compensée par des recettes sous forme de subvention.

 

Information aux administrés sur le calcul des indemnités

Pour une commune de moins de 500 habitants le maire perçoit 25,5 % de l’indice

 brut terminal, soit 991,80 € brut. Les adjoints perçoivent 9,9 % du même indice, soit

385,05 € brut.

 

Le maire propose de nommer une conseillère déléguée responsable du pôle « information-communication » et propose de lui verser une indemnité de 5,5 % de l’indice brut, soit 213,92 € brut.

 

La question est posée sur la certitude du versement de la dotation de compensation pour combler la différence liée à l’augmentation des indemnités.

 

Le 1^er adjoint précise qu’il semble exister des formations pour les membres du CM financé par le DIF (droit à la formation). Le Maire précise que cela est intéressant pour les plus grandes communes.

 

Un conseiller demande s’il est possible de dépasser ou de diminuer l’indemnité de la grille. Le 1^eradjoint confirme que ceci est possible mais précise qu’une délibération du CM serait nécessaire avec une majorité des deux tiers, et que la différence entre la grille et ladite augmentation serait compensée par le budget de la commune (dans le cas où on pourrait faire moins).

 

Proposition de verser 100% de l’indemnité accordée par la loi aux maires et aux adjoints

 

Vote sur la proposition : 0 contre 0 abstentions à délibération adoptée à l’unanimité

 

 

4.      Participations obligatoires

 

Présentation des participations obligatoires à inscrire au Budget primitif de l’année 2020 :

 

 -  SIVOS Echallat / Douzat / Vaux-Rouillac : 76 800 euros (proportionnelle aux nombres d’élèves résident de la commune) (2400 euros par élève environ).

Le maire rappelle que la présidence du SIVOS est vacante du fait du départ de l’ancien maire d’Échallat mais rassure le CM sur la régence par le vice-président. Chacune des communes doit nommer 3 délégués. Seront élus avant l’été un Président et un Vice-président (les budgets SIVOS , quant à eux, ont déjà été votés début 2020).

 

-  Cotisations SDEG éclairage public : 2792 euros

 

-  Cotisations ATD 16 : 913 euros

 

-  SIVOS du Rouillacais (collège) : 776 euros

 

-  Extension réseau électricité Rue du Cerisier Négrier (concerne plus particulièrement maison de F. Joslain à précisions par le maire : le propriétaire paye une taxe d’aménagement découlant de son permis de construire et la collectivité finance l’extension du réseau d’électricité pour permettre le raccordement du terrain en zone constructible. Différents conseillers apportent des précisions tarifaires et techniques au maire.

Discussion sur le sujet et précisions fiscales.

Un conseiller  précise les avantages futurs que pourront procurer cette nouvelle installation d’extension.  Coût*1380 euros

 

-  Frais de fonctionnement RASED *19 euros

 

-  Subvention Centre de Loisirs sans hébergement / ALPR : 3000 euros

 

 

Interruption de séance (photographie)

 

Vote à l’unanimité de toutes ces participations (0 opposition 0 abstention)

 

 

5.      Point sur les travaux prioritaires

 

Le 2^e adjoint fait un point sur les travaux qui seront démarrés bientôt où qui ont déjà été faits : cimetière etc… Il précise qu’il a discuté avec l’employé de la voirie qui avait l’air satisfait de la présence de l’adjoint à ses côtés. L’Adjoint référent  parle de la réfection de la bande blanche du panneau STOP sur la route des Ouches. Il déplore l’état général des bandes blanches sur la commune et affirme qu’il serait nécessaire de toutes les refaire.

Débats du CM sur les modalités techniques de la réalisation des bandes de peinture blanche de signalisation sur la route (bande blanche des STOP etc…).

L’adjoint délégué rapporte les paroles de l’employé : 3 jours sont nécessaires pour refaire toute la signalisation. Le 1^er adjoint dit qu’il faut penser à la signalétique d’avertissement pour éviter que les usagers ne roulent pas sur la peinture fraiche.

 

Référence par un conseiller à la poutre en mauvais état au niveau de la buvette du stade de Foot qui abrite le distributeur de pain. Le 1^er adjoint relève le risque sécuritaire.

 

Référence à l’accident intervenu sur le territoire de la commune par la voiture de la poste.

Le 2^e adjoint fait référence à l’idée d’un conseiller qui propose de rappeler aux citoyens de la commune d’entretenir leurs fleurs et plantes qui dépassent sur la voie publique. Un deuxième conseiller alerte sur ce que les particuliers sont autorisés à faire en matière de coupe de l’herbe au niveau des carrefours dangereux notamment.

Débats divers sur l’obligation d’entretien des particuliers.

 

L’adjoint délégué fait référence à d’autres travaux divers.

 

Pas de vote sur ce débat.

 

6.      Primes agents dans le conteste COVID-19

 

La secrétaire de mairie sort de la salle étant concernée par la mesure.

Le maire présente la proposition et rappelle que la secrétaire et le cantonnier contractuel ont permis la continuité de l’ouverture de la mairie et de l’entretien général de la commune pendant toute la période de crise sanitaire (confinement).

Une conseillère demande si le  cantonnier titulaire avait travaillé pendant cette période. Le maire répond par la négative.

 

Le Maire a questionné le percepteur sur cette question. Ce dernier a envoyé une réponse que le maire lit.

 

Cette réponse repose sur un décret du 20 mai 2020 pour « les personnes étant soumises à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de lutte contre l’épidémie et la continuité du service public ». La prime est exonérée de cotisations et contribution, impôt sur le revenu et est plafonnée à 1000 euros. Elle doit être voté par le Conseil municipal.

 

Le maire propose une prime de 500 euros pour les deux agents municipaux concernés,

Jean- Jacques Broy et Hélène Gatineau.

 

0 vote contre 0 abstention à délibération adoptée à l’unanimité.

 

Retour de la secrétaire

 

Points divers : 

 

Mise à jour de documents relatifs au RGPD et à destination de la CDC du Rouillacais.

Un conseiller propose l’enlèvement d’une œuvre d’art sur la place. Le maire affirme que le président de l’association Alambic (à qui appartient la structure) est d’accord avec cet enlèvement à condition que nous trouvions un autre emplacement sur la commune mais visible. On propose quelques endroits (près du terrain foot etc).

 

Référence par plusieurs membres aux questions des projets de travaux de trottoirs et caniveaux.

 

Le maire précise la date du prochain conseil (11/06) et son ordre du jour principal : Organisation des Commissions  et nomination des délégués.

 

La séance est levée à 22H00. 

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