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Compte-rendu de Conseils Municipaux - 002 - 11 Juin 2020
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 Conseil Municipal du 11 Juin 2020

 
ORGANISATION DES COMMISSIONS

 

Le maire présente la nouvelle organisation de travail de la Municipalité. Les traditionnelles commissions sont regroupées par pôles de compétences, le pôle « SIVOS et affaires  scolaires », le pôle « entretien général du patrimoine communal, gestion des installations et nouveaux projets » et le pôle « information et communication, animation, relations avec les associations ». Sous la responsabilité du maire, chaque pôle est piloté par un adjoint délégué qui présente ses actions et projets en conseil municipal pour suivi, décision, timing et financement. 

1 - Commission SIVOS et Affaires Scolaires

Le maire rappelle l’organisation du SIVOS qui emploie 8 salariés, 5 à Echallat et 3 à Douzat. Il est composé de 9 membres, 3 par commune, tous élus municipaux. Depuis sa création, le SIVOS a toujours été présidé par le maire d’Echallat et sa gestion assurée majoritairement par la secrétaire de mairie. Le budget 2020 du SIVOS a été voté lors du précédent conseil pour un montant 76 k€ (quote-part d’Echallat).

Le maire propose que les 3 membres représentant la commune soient Jean-Louis Lacombe, Céline Fourcade et Alain Briand. Il indique également, qu’après concertation avec ses collègues de Douzat et Vaux-Rouillac, la candidature de Jean-Louis Lacombe au poste de président sera présentée à la réunion de mise en place prévue lundi 15 juin.

Un conseiller demande si des parents d’élèves peuvent siéger au SIVOS. Le CM trouve la proposition intéressante, il faudrait cependant modifier les statuts pour qu’elle puisse être mise en œuvre.

Le CM approuve à l’unanimité les nominations des 3 membres et la candidature à la présidence.     

 

Conseil d’Ecole :

Le conseil est présidé par la directrice d’école.

Les représentants de la municipalité sont le maire (membre de droit) et le premier adjoint 

 

 

2 - Pôle « Entretien général du patrimoine communal, gestion des installations et nouveaux projets »

Après avoir rappelé son souhait que le pôle puisse conduire ses actions de façon autonome, le maire présente les lignes budgétaires qui y sont allouées. L’enveloppe financière disponible pour l’entretien général s’élève à environ 55 k€. Celle concernant les nouveaux projets s’élève à environ 30 k€ en plus des 80 k€ réservés pour les travaux de l’église

Commission Entretien Général

Regroupe le pilotage des agents techniques, la voirie, les bâtiments communaux (hors église), le matériel, l’éclairage public, la salle des fêtes, ….

Adjoint délégué : Michel Goyon

Membres : Pascal Clochard Pascal Singarraud, Patrick Métayer, Sebastien Charbonnier, Alain Briand

 

 

Commission Gestion des Installations

Regroupe la gestion de la salle des fêtes, du cimetière, du chenil, de l’église, ….

Adjoint délégué : Michel Goyon

Membres : Pascal Singarraud, Pascal Clochard, Alain Briand et Jean Louis Lacombe

 

Commission Nouveaux Projets

Regroupe en particulier les projets de sécurisation de la circulation, les travaux de l’église, l’action « voisins vigilants », l’étude de la mise en place d’une borne wifi à accès gratuit, l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile, …..

Adjoints délégués : Michel Goyon et Jean-Louis Lacombe

Membres : Corinne Vergnaud, Pascal Singarraud, Alain Briand et Lucien Auneau-Bonté

Représentant au Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz de la Charente (SDEG) et Suppléant : Alain Briand et Sébastien Charbonnier

Représentant à l’Agence Technique de la Charente (ATD 16) et suppléant: Stéphanie Laborde-Galteaud et Corinne Vergnaud

L’ATD 16 soutient et conseille au quotidien les élus et les collectivités de Charente dépourvus de service juridique et techniques dans leurs projets d'aménagement, leurs problématiques juridiques, administratives ou financières, et leurs besoins informatiques.

Référent Broyeur CDC : Patrick Métayer.

 

Toutes les nominations ont été validées à l’unanimité par le conseil municipal

 

3 - Pôle « Information & Communication, Animation, Relation avec les associations »

Le maire fait part de son souhait de renforcer l’information concernant la vie communale et les actions de la communauté de communes auprès des habitants. Ceci passera, par exemple, par l’affichage des comptes rendus de conseil municipal dans le bourg et dans les villages, la refonte du site internet, une révision de la ligne éditoriale du bulletin municipal, etc. Il insiste sur le fait que les moyens de communication mis en œuvre doivent être adaptés pour que toutes les générations d’habitants puissent être informés.

Une ligne budgétaire spécifique d’un montant de 3 k€ est créée pour l’activité de ce pôle.

Commission Information & Communication

Regroupe en particulier les actions de préparation du bulletin municipal, la refonte du site internet, la fourniture d’informations pour l’application IntraMuros, la réflexion sur l’installation d’une borne wifi, …..

Conseillère Déléguée : Stéphanie Laborde-Galteaud

Membres : Corinne Vergnaud, Céline Fourcade, Lucien Auneau-Bonté, Alain Briand

 

Commission Animation

Regroupe, en particulier, l’organisation du repas des anciens et autres évènements festifs de la Commune, les célébrations commémoratives, le festival Echall’Arts, d’autres projets culturels à venir, …

 

Conseillère Déléguée : Stéphanie Laborde-Galteaud

Membres : Pascal Clochard, Jean Louis Lacombe, Pascal Singarraud

 

Commission Relations avec les Associations

Regroupe le suivi des relations avec les associations locales : l’Alambic, la Chasse, la Gym, la Pétanque, …..

Conseillère Déléguée : Stéphanie Laborde-Galteaud

Membres : Pascal Singarraud, Patrick Métayer

 

Représentant au Centre de Loisirs du Pays Rouillacais : Sébastien Charbonnier

 

Représentant à La Palène : Stéphanie Laborde-Galteaud

 

Représentant à Via Patrimoine : Lucien Auneau-Bonté

 

4 - Commission Finances

Sous la responsabilité du maire, cette commission est chargée de l’élaboration du budget communal, du suivi de son exécution et de la préparation des décisions modificatives si besoin.

Membres : Le Maire (responsables du budget et du pôle), les Adjoints et la conseillère déléguée, ainsi que Lucien Auneau-Bonté

 

5 - Commission Urbanisme

Le maire rappelle que l’urbanisation n’est plus une compétence de la commune mais une compétence de l’EPCI du Rouillacais (CDC) à travers le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) actuellement en préparation. Le PLUi est lui-même intégré dans le schéma de cohérence territorial (SCOT) commun avec la communauté du Grand Cognac. Enfin, tout ceci est coiffé par schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Cette nouvelle organisation a été rendue obligatoire depuis l’instauration de la loi NOTRe qui impose une diminution d’au moins 50%  des surfaces constructibles dans le but de sauvegarder les terres agricoles.

On comprend bien que la marge de manœuvre pour une petite commune comme la nôtre est très étroite. Il faudra donc se défendre avec conviction pour conserver quelques constructions nouvelles sur notre territoire communal.

Membres désignés par la loi : le maire et le premier adjoint en suppléant

Si une commission spécifique est créée au sein de l’EPCI, des conseillers municipaux pourront y participer

 

Représentant au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de la Charente : Jean Louis Lacombe

 

 

6 - Commission Action Sociale

 

Représentante au Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Corinne Vergnaud

Le CNAS comité national d'action sociale est une association au service des agents de la fonction publique territoriale.

 

Représentant à la fédération d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR Charente) : Michel  Goyon

 

Représentant à l’Association d’insertion du Rouillacais (IN SERT-R) : Pascal Clochard

 

7 - Commission Sécurité et Environnement

 

Représentant au Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques  (SILFA 16) : Patrick Métayer

 

Référents Tempête : Sébastien Charbonnier, Jean-Louis Lacombe et Lucien Auneau-Bonté

 

Référents Frelon : Lucien Auneau-Bonté et Michel Goyon

 

Référent Canicule et autres urgences sanitaires : Céline Fourcade

 

Référent Sécurité : Jean-Louis Lacombe

 

8 - Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Rouillacais (EPCI)

Autrement appelé la CDC du Rouillacais

 

L’Installation du Conseil Communautaire s’est déroulée le lundi 08 juin. Le compte rendu est disponible en mairie

Il est rappelé que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Noter qu’il n’y a qu’un seul délégué et son suppléant pour la commune d’Echallat (sur 28 membres au total)

Le maire précise qu’il est important, pour mieux se faire entendre, d’être présent à deux le plus souvent possible aux réunions de la communauté.

Délégué communautaire, membre du bureau exécutif : Alain Briand et Jean-Louis Lacombe suppléant

 

Commissions du l’EPCI du Rouillacais : celles-ci seront constituées lors de la réunion du 29 juin.

Le maire précise qu’elles seront ouvertes à tous les conseillers municipaux et que nous avons intérêt à avoir plusieurs conseillers d’Echallat dans ces commissions.

 

 

Vote des subventions aux associations

 

Le conseil municipal examine ligne par ligne le tableau (ci-dessous) d’attribution des subventions versées en 2019 aux différentes associations et aux organismes partenaires. Il y apporte des modifications pour les dotations 2020 signalées en vert pour les augmentations et les nouvelles attributions, et en rouge pour les diminutions et les suppressions

 

Par ailleurs, le maire indique qu’il fera un courrier au Président(e) de chaque association d’Echallat en précisant que « la subvention vient en complément de la mise à disposition des installations communales pour leur activité » et que  « le versement de la subvention est subordonné à la présentation du rapport d’assemblée générale et du bilan financier du dernier exercice, comme la loi l’exige »

 

Vote à l’unanimité pour l’attribution des subventions telles que présentées dans le tableau.

 

Reconduction de la participation de la commune pour la destruction des nids de frelons

Devant la recrudescence des nids de frelons asiatiques, et suite au désengagement du Conseil Départemental, le conseil municipal précédent avait voté en date du 25 avril 2019 l’attribution d’une participation pour la destruction des nids sur la commune d’Echallat à hauteur de 50 % du montant de la facture plafonnée à 75 €. Cette participation est versée sur facture directement au prestataire ayant procédé à la destruction. Les personnes concernées doivent prendre contact avec la mairie avant toute intervention.

Le maire propose de reconduire cette disposition dans les mêmes conditions.

Disposition reconduite à l’unanimité du conseil

 

Proposition d’un vœu émis par le conseil municipal pour le déplacement d’une œuvre d’art appartenant à l’association l’Alambic

De très nombreuses personnes du village ont fait part, à de nombreuses reprises, de leur souhait que la statue, actuellement déposée place du lavoir devant le bâtiment historique de la bascule, puisse être installée dans un autre lieu à déterminer.

 

Le maire indique que ce vœu sera mentionné sur le courrier d‘attribution de la subvention. 

Les membres du CM également membres de l’association ALAMBIC feront une proposition de nouvel emplacement.

Vœu adopté à l’unanimité par le conseil pour le déplacement de la statue appartenant à l’Alambic.

 

Informations diverses

 

Un point est fait sur l’avancement du projet d’achat de matériel sur batterie pour soulager les efforts physiques d’un agent qui présente un handicap reconnu et qui travaille actuellement à mi-temps thérapeutique.

 

Le conseil précédent avait adopté en date du23/01/2020 une délibération pour acheter un ensemble d’équipement (débroussailleuse, taille-haie, système batterie, tête city-cut, harnais) moyennant l’attribution d’une subvention par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

 

La proposition de subvention du FIPHFP nous est parvenue le 20 mai. Elle fait état d’une participation de 2731 € sur le devis d’un montant total de 3442 €, soit un taux de subvention proche de 80 %.

 

Cependant, une commission ad-hoc doit encore délibérer pour fixer le taux final retenu pour la participation du FIPHFP, dans un délai d’environ 4 mois.

 

 

 

Malgré le risque d’un taux final de subvention un peu inférieur, le conseil municipal estime à l’unanimité qu’il faut acheter le matériel le plus rapidement possible en prenant la précaution de s’assurer que les factures acquittées seront toujours éligibles à la subvention si la commission d’attribution définitive devait prendre plus de retard que prévu.

 

 

Prochain Conseil Municipal le 25 juin à 20H00 avec comme points principaux :

-     préparation du budget

-    désignation des conseillers volontaires pour participer aux commissions de la CDC

 




31/07/2020 . 16:44
Dernière modification : 31/07/2020 . 16:56
Catégorie : Compte-rendu de Conseils Municipaux
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