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Compte-rendu de Conseils Municipaux - 004 - 30 Juillet 2020
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 Commune d’Echallat

Conseil Municipal du 30 Juillet 2020


ORDRE DU JOUR

 

1.       Validation du devis FDAC concernant les travaux de voirie subventionnés par la CDC

2.       Autorisation d’une étude d’implantation et de la signature d’un bail avec la société ORANGE pour l’implantation d’une antenne relais 4G très haut débit sur la commune

3.       Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

4.       Autorisation concernant le versement d’une rémunération pour les heures complémentaires

5.       Validation de la numérotation des habitations et des changements de noms de voies

6.       Mesures d’exonération fiscale en faveur de certaines entreprises

7.       Validation du remplacement de portes à l’école et à la Mairie

 

Informations diverses:

-      Retour de l’enquête INSEE concernant le recensement 2020

-      Projet d’échange de terrain avec JM Dubin

-      Projet de travaux à l’église

-      Accord de la société Eco Patcher pour une nouvelle intervention à titre gracieux

-      Point communication

-      Point d’information et d’échange concernant les travaux en cours

 

 

 

 

 

1 - Validation du devis FDAC pour des travaux de voirie subventionnés

 

La CDC du Rouillacais  a octroyé au titre du FDAC (Fonds départemental d’aide aux communes) pour les travaux de voirie une subvention 2020 de 4 122, 69 € HT pour un montant de travaux subventionnables de 13 742,30 € HT.

 

4 sites d’intervention pour des travaux sont proposés :

-      Réfection d’une bordure de VC à La Croisette, pour un montant de 1 418 €

-      Abaissement d’un trottoir devant le portail au 195 rue des Passeroses, pour un montant de 1 200,70 €

-      Allongement d’un trottoir situé chemin de la Poste, pour un montant de 679,90 €

-      Installation d’un trottoir rue du Cerisier Négrier, pour un montant de 5 409,60 €

Soit un montant total de travaux de 9 367,92 € dont 2 819 € de subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

2 - Autorisation d’une étude d’implantation et de la signature d’un bail avec la société ORANGE pour l’installation d’une antenne relais 4G très haut débit

 

Le Maire fait part au CM de la proposition de la société ORANGE d’installer une antenne relais 4G très haut débit sur la Commune

Cette antenne couvrira un rayon de communication très haut débit de 2,5 km. Les 4 grands opérateurs de téléphonie mobile seront accessibles. L’ensemble des frais d’étude, d’installation et de fonctionnement sera intégralement pris en charge par ORANGE. Un loyer de 1500 € annuel sera versé à la Commune pour la location de l’emplacement.

L’emplacement identifié pour l’implantation de l’antenne et des équipements techniques est la parcelle cadastrée D n°913 située derrière le cimetière. La superficie dédiée à l’installation sera de 50 m2 environ.

L’antenne pourrait être opérationnelle en juillet 2021. Le planning prévisionnel de l’opération est le suivant :

-     Etudes techniques, réalisation des plans et signature du bail : courant septembre

-     Dépôts administratifs, déclaration préalable, affichage, délais de recours de tiers : octobre et novembre

-     Commande pylône : janvier

 

-     Travaux : mars, avril, mai

-     Mise en service : juillet

Après délibération, le CM émet à l’unanimité un avis favorable à la signature du bail avec ORANGE et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. 

 

3 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

 

Pour les communes de moins de mille habitants, la Commune doit nommer 3 membres et 3 suppléants :

-      Conseiller Municipal et suppléant : Patrick Metayer et Pascal Clochard

-      Délégué désigné par la Préfecture et suppléant : Jean-Pierre Morelet et Jean-Luc Goyon

-      Délégué désigné par le Président du Tribunal de Justice et suppléant: Bernard Jacob et Alain Laidet

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

4 - Autorisation concernant le versement d’une rémunération pour les heures complémentaires

 

Le Maire informe le CM que les arrêts de travail répétés pour maladie de l’agent technique titulaire, actuellement en temps partiel thérapeutique, nécessite de demander à l’agent contractuel de faire des heures supplémentaires pour effectuer les travaux d’entretien de la Commune, en particulier en période de forte pousse de la végétation.

Après délibération, le CM émet à l’unanimité un avis favorable pour rémunérer les heures supplémentaires effectuées par l’agent contractuel en heures complémentaires au prorata du temps passé.

 

5 - Validation de la numérotation des habitations et des changements de noms de voies

 

Le Maire informe le CM qu’il est nécessaire, en vue de la connexion de la fibre optique aux habitations, d’apporter quelques précisons et compléments dans l’adressage des

 

habitations et de corriger quelques erreurs apparues dans la numérotation.

Après présentation du listing et après en avoir délibéré, le CM :

-      Décide de procéder au changement de nom de rue pour certaines habitations (tableau consultable en Mairie)

-      Charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

-      Charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés

-      Charge le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au service des impôts fonciers

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

6 - Mesures d’exonération fiscale en faveur de certaines entreprises

 

Point retiré de l’ordre du jour pour manque d’information

 

7 - Validation du remplacement de portes à l’école et à la Mairie

 

Le Maire informe le CM que des travaux à l’école concernant le remplacement de fenêtres avaient été initiés en 2019. Il propose de poursuivre l’opération en remplaçant la porte très usagée de la classe de CP par une porte en PVC pour un montant TTC de 1994,1 € suivant le devis de la société Bâtiland.

Il propose également de remplacer la porte très mal isolée du secrétariat côté cour par une porte en PVC et double vitrage pour un montant TTC de 687,96 €.

Ces portes seront posées par l’agent technique contractuel.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

8 - Informations diverses (sans délibération)

 

-      La société Eco Patcher va reprendre à titre gracieux le gravillonnage de certaines voies déjà traitées à l’automne dernier

-        Des travaux de reprise de crépis vont être effectués dans l’église en novembre avec la participation des conseillers

-      Des travaux de peinture sont en cours à la Mairie et à l’école, après ceux du cimetière

-      Des discussions sont en cours pour un échange de terrain entre la Commune et la famille Dubin

-      Un nouveau photocopieur a été installé à l’école (contrat de location)

-      L’installation téléphonique de la Mairie va être remplacée suite aux dégradations subies suite à un orage

-      L’accueil et le secrétariat de la Mairie ont été réorganisés pour les rendre plus fonctionnels

-      Une opération de comptage du nombre et de la vitesse des véhicules sur la commune va être réalisée

-      La commission Information-Communication à mis à jour les informations municipales sur le site http://www.echallat.fr/ , sur l’application IntraMuros ainsi que sur le site Wikipedia

- Le parution du prochain bulletin municipal, dans une nouvelle version, est prévu fin

    octobre

 

 

- Résultats de l’enquête INSEE de recensement 2020

 
 

 

 

 




25/09/2020 . 17:39
Dernière modification : 25/09/2020 . 17:39
Catégorie : Compte-rendu de Conseils Municipaux
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