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Compte-rendu de Conseils Municipaux - 005 - 08 Octobre 2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2020

 

ORDRE DU JOUR

1.       Nomination d’un délégué suppléant Fourrière 2.       Nomination d’un délégué suppléant CAUE
3.       Modification de la délibération du 25 mai relative aux délégations de pouvoir au maire (suite à remarque de la Préfecture)
4.       Indemnité au trésorier-comptable pour son aide à l’élaboration du budget communal (renouvellement)
5.       Contrat d’assurance groupe couvrant les risques statutaires
6.       Aide exceptionnelle à une personne âgée de la commune pour l’achat d’un appareil de vision
7.       Nomination de représentants de la commune dans les commissions de la CDC
8.       Cession d’un chemin rural pour l’euro symbolique à M. Pol
9.       Décisions modificatives budgétaires
10.   Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire de travail

Informations diverses:

·         Changement du lieu d’implantation de l’antenne 4G

·         Réparation de chemins par les conseillers municipaux

·         Proposition de l’association Insert R

·         Décoration du village pour les fêtes de fin d’année

·         Candidature au label « Villes et Villages Fleuris »

·         Points sur les travaux réalisés et prévus prochainement

 

1.       Nomination d’un délégué suppléant Fourrière

 

Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un délégué suppléant pour représenter la commune aux réunions du Syndicat Mixte de la Fourrière.

Après en avoir délibéré le conseil municipal nomme :

-          Michel Goyon, délégué titulaire

-          Corinne Vergnaud, déléguée suppléante

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

2.       Nomination d’un délégué suppléant CAUE

 

Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un délégué suppléant pour représenter la commune aux réunions du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE Charente).

Après en avoir délibéré le conseil municipal nomme :

-          Jean-Louis LACOMBE, délégué titulaire

-          Sébastien CHARBONNIER, délégué suppléant

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

3.       Modification de la délibération du 25 mai relative aux délégations de pouvoir au maire (suite à remarque de la Préfecture)

 

Le Maire fait part au CM des remarques faites par le contrôle de légalité concernant les délégations de pouvoir accordées au Maire lors du CM du 28 mai 2020.

Il est nécessaire de modifier les délégations 8 et 9 de la délibération du 28 mai pour préciser les limites financières des montants de subvention que le Maire peut appeler auprès de différents organismes financiers, et de modifier la délégation relative au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le Maire propose d’apporter les modifications suivantes aux délégations ci-dessus mentionnées :

-          Délégation 8 : De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions inférieures ou égales à 50 000 €

-          Délégation 9 : De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

 

4.       Indemnité au trésorier-comptable pour son aide à l’élaboration du budget communal (renouvellement)

 

Le Maire informe le CM que dans le cadre de son aide technique apportée pour la préparation du budget communal, le comptable public peut prétendre à une indemnité d’un montant de 30,49 €.

Le CM adopte à l’unanimité l’allocation d’une indemnité de 30,49 € au comptable public.

 

5.       Contrat d’assurance groupe couvrant les risques statutaires

 

Le Maire rappelle que, par délibération du 23 janvier 2020, il a été demandé au Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la Commune, en vertu de l’application des textes régissant les agents de la Fonction Publique Territoriale. La proposition de contrat d’assurance est la suivante :

-          Durée de contrat de 4 ans à compter du 01/01/2021

-          Adhésion résiliable chaque année avec un préavis de 6 mois

-          Régime de capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite)

-          Décès, Accident et maladie imputables au service

-          Maternité

-          Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours

-          Taux de cotisation : 6,70 % de la rémunération des agents

 

Le CM adopte à l’unanimité la proposition d’assurance. Le CM autorise le Maire à signer le contrat d’assurance avec la compagnie SOFAXIS sélectionnée par le Centre de Gestion.

 

6.       Aide exceptionnelle à une personne âgée de la commune pour l’achat d’un appareil de vision

 

Le Maire fait part au CM du courrier de Mme Stéphanie MERLE, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demandant une aide pour l’achat d’un appareil de vision d’un montant de 990 € TTC destiné à une personne âgée de la Commune. Cette demande est justifiée en particulier par les faibles revenus de cette personne qui vit seule sans l’aide de ses enfants.

Après en avoir délibéré, le CM considère que la mandataire n’a pas effectué toutes les démarches auprès des différents organismes sociaux pour obtenir des subventions. Le Maire fera un courrier à la mandataire pour l’informer de cette position. Le CM pourra prendre une nouvelle délibération en fonction des réponses des différents organismes sociaux sollicités.

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

7.       Nomination de représentants de la commune dans les commissions de la CDC

 

Le Maire informe le CM que la participation aux différentes commissions de la CDC du Rouillacais est ouverte aux conseillers municipaux. Il précise que c’est important pour la visibilité et l’information de la Commune d’être présent dans ces commissions.

Les conseillers suivants sont nommés :

-          Commission Environnement : Michel Goyon

-          Commission Equipements Communautaires et Travaux : Pascal Singarraud

-          Commission Politiques Territoriales et Développement Economique : Jean-Louis Lacombe et Pascal Singarraud

-          Commission Animation du Territoire : Stéphanie Laborde-Galteaud

 

Noter que le Maire est membre du bureau du Conseil Communautaire et participe à 4 commissions.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

8.       Cession d’un chemin rural pour l’euro symbolique à M. Pol

 

Le Maire informe le CM de la demande de Monsieur POL concernant la possibilité de la Commune de lui céder un chemin communal situé au milieu d’un ensemble de parcelles lui appartenant et débouchant sur celles-ci.

Après en avoir délibéré, le CM propose de céder le chemin communal à M. Pol pour l’euro symbolique à condition qu’il prenne en charge les frais de géomètre ainsi que les éventuels frais liés à une enquête publique.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

9.       Décisions modificatives budgétaires

 

Le Maire informe le CM qu’il est nécessaire de prendre des décisions modificatives mineures d’ordre budgétaire concernant des travaux d’investissement SDEG datant de 2015. Cette décision modificative est d’un montant de 3€.

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

10.   Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire de travail

 

Le Maire informe le CM que l’agent municipal titulaire, M. Philippe Magné, aurait dû reprendre son activité à temps complet le 02 octobre après une année passée à mi-temps thérapeutique (4 demi-journées par semaines). L’agent titulaire a de nouveau été arrêté du 16 septembre jusqu’au 25, puis du 26 jusqu’au 18 octobre, puis du 19 octobre au 25, puis du 26 au 01 novembre.

Afin de palier à ces absences répétées et très pénalisantes pour la Commune, et compte tenu de l’accroissement des travaux d’entretien de voirie et des espaces verts liés au changement de saison, le Maire propose de recruter un agent contractuel, Monsieur Bernard Carreras, à compter du 09 octobre et jusqu’au 31 octobre, à raison de 8 heures par semaine.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

11.   Informations diverses

 

-          Suite à de nouvelles études d’ORANGE, le lieu d’implantation de l’antenne 4G haut débit, initialement prévu derrière le cimetière, ne convient plus techniquement (problème de brouillage du signal par d’autres antennes) . Un nouveau lieu sur un terrain privé a été proposé, avec l’accord du propriétaire. Nous sommes en attente de la validation finale par ORANGE

-          Le Maire et la Conseillère déléguée ont proposé que la Commune candidate au label « Villes et Villages Fleuris ». Une première visite de la responsable charentaise du label (Conseil Départemental) s’est déroulée le 09 octobre. Cette première visite a été très très positive, une nouvelle avec les autres membres du jury départemental est prévue en novembre.

-          Un groupe de Conseillers Municipaux s’est porté volontaire pour l’organisation et l’installation des décorations de Noël dans la Commune.




01/11/2020 . 17:03
Dernière modification : 01/11/2020 . 17:03
Catégorie : Compte-rendu de Conseils Municipaux
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