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Compte-rendu de Conseils Municipaux - 006 - 12 Novembre 2020
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 ORDRE DU JOUR


  1. Demande d’autorisation pour la télétransmission des délibérations à la Préfecture
  2. Devis pour l’achat d’un ordinateur portable et décision modificative budgétaire
  3. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire de travail (renouvellement)
  4. Autorisation de versement d’indemnités kilométriques et de remboursements de frais pour les agents
  5. Validation de l’adhésion de trois nouvelles communes au syndicat mixte de la fourrière
  6. Demande d’autorisation pour le passage du Rallye de la Guirlande sur le territoire de la Commune et pour le prêt de matériel à l’association l’Ecurie Rallye 16 
  7. Informations diverses sans délibération:
  • Point sur l’exécution du budget communal au 12 novembre
  • Point sur les comptages de véhicules effectuées par l’ADA dans le bourg (2 sites) et à l’Habit
  • Point sur les travaux réalisés
  • Opération de fleurissement de la Commune

1 - Demande d’autorisation pour la télétransmission des délibérations à
la Préfecture
Le maire fait part au CM de la possibilité de transmettre les délibérations municipales par voie dématérialisée à la Préfecture.
Cette procédure présente l’avantage d’un gain de temps pour les retours visés par la Préfecture et évite les envois sous format papier.
Après en avoir délibéré le CM autorise la télétransmission des délibérations et autorise le Maire à signer une convention dans ce sens avec les services de la Préfecture.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
 
2 - Devis pour l’achat d’un ordinateur portable et décision modificative
budgétaire
Le Maire informe le CM qu’il serait nécessaire de faire l’acquisition d’un ordinateur portable en complément du matériel informatique existant. Ce PC sera utilisé en cas de nécessité de télétravail de la secrétaire de mairie ainsi que pour la préparation du bulletin municipal. Il fera également l’objet d’un prêt au SIVOS à raison d’une journée par semaine pour les besoins de la secrétaire recrutée à 12/35 par le syndicat.
Le devis présenté par l’ATD 16 s’élève à 1205,40 € TTC, logiciels inclus.
Après en avoir délibéré le CM donne son accord pour cet achat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents des présents.
3 - Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour
accroissement temporaire de travail
Le Maire fait part au CM du besoin de la Commune de recruter un agent technique à temps partiel pour suppléer l’agent technique en place afin d’assurer l’entretien de la voirie et des espaces verts pendant la période hivernale.
Ce recrutement est rendu nécessaire suite aux arrêts de travail récurrents de l’agent titulaire.
Le Maire propose un recrutement à raison de 8 heures par semaine pour la période allant du 16 novembre au 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré le CM donne son accord pour ce recrutement. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
4 - Autorisation de versement d’indemnités kilométriques et de
remboursements de frais pour les agents
Le Maire propose de fixer les modalités d’indemnisation des agents lorsque ceux-ci partent en formation ou pour des déplacements justifiés par un ordre de mission ou une convocation.
Les barèmes appliqués sont ceux de la Fonction Publique, soit 0,29 € par km pour les véhicules de 5 cv et moins, et 0,37 € pour les catégories supérieures. Le montant forfaitaire de remboursement d’un repas est de 17,50 €.
Après en avoir délibéré, le CM donne son accord pour le versement d’indemnités kilométriques et de remboursements de frais aux agents dans les conditions précisées ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
 
5 - Validation de l’adhésion de trois nouvelles communes au syndicat
mixte de la fourrière
Le Maire informe le CM que l’adhésion de nouvelles communes au syndicat mixte de la fourrière nécessite l’accord de toutes les communes déjà adhérentes au syndicat. Les trois communes demandant leur adhésion sont Vindelle, Turgon et Chabrac.
Après en avoir délibéré, le CM donne son accord pour ces trois adhésions.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
 
6 - Autorisation pour le passage du Rallye de la Guirlande sur le territoire de la Commune et pour le prêt de matériel à l’association l’Ecurie Rallye 16
Le Maire fait part au CM de la demande écrite du Président de l’écurie Rallye 16 , Pascal SINGARRAUD, d’autoriser le passage sur la Commune de la manifestation sportive automobile « le Rallye de la Guirlande » prévue les 24 et 25 avril 2021. Le Président demande par ailleurs le prêt de matériel communal (10 barrières et un fourgon) pour l’organisation de l’a manifestation.
Il est prévu que deux épreuves sportives traversent la Commune :
- L’ ES 2-4 partira du lieu-dit la Frérie en direction du Bois Clair d’Etandeuil et de la Croix de Fessou, puis tournera à gauche en direction de Bois Martin pour rejoindre l’Habit par le Chemin des Saulniers.
- L’ES 1-3 en provenance de Vaux Rouillac passera par le Chemin des Rigauds au lieudit Les Brandes en direction des Rigauds, puis du Maine Bois vers Puy Saint Jean par la rue du Pas des Dames pour rejoindre Fleurac.
Le Maire demande l’avis du CM concernant l’organisation de cette compétition automobile sur le territoire communal ainsi que sur les trajets empruntés.

Plusieurs remarques sont émises par les conseillers :
- les reconnaissances du circuit faites la veille de la compétition peuvent être
dangereuses car les concurrents ne respectent pas toujours le code de la route
(vitesse excessive en particulier)
- Le jour de la compétition les spectateurs doivent être mieux contenus et respecter les cultures et les espaces privés, ce qui n’est pas toujours le cas.
 
Le Maire informe le CM qu’il demandera au Président SINGARRAUD de prendre toutes mesures pour garantir la sécurité des riverains et des spectateurs tout au long du week-end et de veiller aux débordements toujours possibles de certains spectateurs (en particulier les proches des concurrents).
 
Après en avoir délibéré, le CM autorise le passage sur la Commune de l’épreuve sportive automobile organisée par l’écurie Rallye 16 avec 5 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.
 
Le CM autorise également le prêt de matériel Communal avec 7 voix pour et 1
abstention.


7 - Informations diverses sans délibération
- La situation des comptes de la Commune au 12 novembre 2020 fait apparaître un montant total des dépenses réalisées de 245 138 € pour un montant total de budget de fonctionnement de 567 671 €, soit un solde positif de 322 533 €.
- Par convention, la Commune fait partie du groupement d’achat d’électricité piloté par le SDEG 16. Nous ne sommes donc pas concernés par la fin des tarifs réglementés intervenant le 31 décembre 2020.
- L’ADA nous a communiqué les résultats des comptages de véhicules effectués dans le Bourg et à l’Habit. En voici quelques éléments :
1. Route de Rouillac - le nombre moyen de véhicules quotidien s’élève à 1161,
dont 7,4 % de PL. Environ 80 % des véhicules sont en excès de vitesse (2 %
des véhicules roulant entre 80 et 100 km/h)
2. Route des Ouches - le nombre moyen de véhicules quotidien s’élève à 203,
dont 7% de PL. Environ 25 % des véhicules sont en excès de vitesse (au
dessus de 50 km/h)
3. L’Habit - le nombre moyen de véhicules quotidien s’élève à 196, dont 5 % de PL.
Environ 60% de ces véhicules sont en excès de vitesse (environ 1% des
véhicules roulant entre 80 et 90 km/h). Nous sommes en attente des propositions de l’ADA pour aménager la traversée de l’Habit.
- Différents travaux ont été réalisés :
- Changement de portes à l’école et à la mairie
- Réparation de trous sur le chemin d’Orlut
- Peinture refaite sur le monument aux morts
- Plusieurs nids de frelons ont été détruits avec la participation financière de la Commune
- Une opération de fleurissement de la Commune a pu être réalisée grâce au don de chrysanthèmes fait par la société ROUSSEAU à Chateauneuf.



22/12/2020 . 20:41
Dernière modification : 22/12/2020 . 20:41
Catégorie : Compte-rendu de Conseils Municipaux
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