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Compte-rendu de Conseils Municipaux - 007 - 25 Mars 2021
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ORDRE DU JOUR

officeArt object

1.       Convention de prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Charente

2.       Convention SDEG « Fonds de concours pour travaux extension d'électricité́ »

3.       Acquisition de panneaux de signalisation pour un aménagement de sécurité dans le hameau de l'Habit

4.       Devis pour des travaux en bordure de la RD 14 en agglomération d’Echallat

5.       Programmation travaux FDAC 2021 (Fonds départemental d’aide aux communes)

6.       Versement d’un acompte de fonctionnement au SIVOS

7.       Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR)

8.       Dotation de solidarité́ communautaire

9.       Approbation du compte de Gestion 2020

10.   Vote du compte administratif 2020

11.   Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2020

12.   Vote des subventions versées aux associations

 

 

CONSEILLERS PRESENTS : Lucien AUNEAU-BONTE, Alain BRIAND (Maire), Sébastien CHARBONNIER, Pascal CLOCHARD, Céline FOURCADE, Michel GOYON (Deuxième Adjoint), Stéphanie LABORDE-GALTEAUD (Conseillère Déléguée), Patrick METAYER, Pascal SINGARRAUD, Corinne VERGNAUD

EXCUSé : Jean-Louis LACOMBE (Premier Adjoint)

 

 

1 - Convention de prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Charente

Le maire fait part au conseil municipal d'une proposition d'avenant, adopté par le conseil d'administration du Centre de Gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci jusqu'à une date fixée au 31/12/2026, avec l'introduction d'une souplesse pour faciliter, le cas échéant, la dénonciation de celle-ci.

 

Le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de signer cet avenant.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente l'avenant N° 1 à la convention dont le contenu a été exposé, et tout acte en découlant,

- d'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente en application de l'avenant prorogeant ladite convention.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

2 - Convention SDEG « Fonds de concours pour travaux d’extension d'électricité́ »

Le maire rappelle au conseil municipal que des travaux d'extension du réseau d'électricité sont nécessaires Rue du Cerisier Négrier pour alimenter une parcelle constructible pour laquelle un permis de construire a été déposé en 2018.

 

Les extensions du réseau d'électricité sont de la compétence du SDEG, le montant des travaux s’élève à 8674,28 € HT pour lesquels le SDEG verse un fonds de concours à hauteur de 75 %. La participation restante à verser par la commune est de 1 375€ sous forme d'un fonds de concours.

 

Le maire rappelle que les demandes de permis de construire sont soumises à la taxe d'aménagement au taux de 2%, et que le versement de cette taxe par le pétitionnaire permet d'équilibrer la dépense.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise le maire à signer la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG,

- s'engage à inscrire le montant de la dépense au budget primitif 2021 en section d'investissement.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

3 - Acquisition de panneaux de signalisation pour un aménagement de sécurité dans le hameau de l'Habit

Le maire informe le conseil municipal que des travaux visant à faire ralentir la vitesse des

usagers sur la RD 63 dans le hameau de l'Habit ont été étudiés avec l'agence départementale de l'aménagement du territoire (ADA 16).

 

Cet aménagement, bien que situé sur une route départementale, est à la charge de la commune puisqu'il se situe en agglomération.

 

Des quilles vont être implantées pour réduire la voie de circulation à une largeur de 4 m, et des panneaux de sens de priorité vont être mis en place.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne un avis favorable à l'aménagement de la RD 63 au bourg de l'Habit

- autorise le maire à signer le devis de signalisation 16 pour un montant de 1 167,26 €

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

4 - Devis pour des travaux en bordure de la RD 14 en agglomération d’Echallat

Le maire informe le conseil municipal que des travaux sont nécessaires sur la RD 14 en agglomération, route de Rouillac-Hiersac, pour canaliser le ruissellement des eaux pluviales et éviter les infiltrations dans les habitations riveraines.

Ainsi, au carrefour de la rue de la Forge, il est nécessaire de mettre en place des bordures de trottoirs de type A2 et de poser une grille avaloir. Au carrefour de la rue Jean-Jaurès il convient de poser des caniveaux de type CC1 et un gravillonnage bicouche.

 

Le maire présente deux devis pour la réalisation de ces travaux, un de l'entreprise Bernard LECHELLE pour un montant TTC de 5 889 € et les devis de l'entreprise ARE TP pour un montant TTC de 5 857,2 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne son accord ces travaux tels que décrits,

- décide de retenir l'entreprise ARE TP pour l'exécution et s'engage à inscrire la dépense en section d'investissement au budget primitif 2021.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

5 - Programmation travaux FDAC 2021 (Fonds départemental d’aide aux communes)

Le maire informe le conseil municipal que les droits ouverts pour le FDAC 2021 sont de 17 715,76 €, la commune pouvant ainsi prétendre à une subvention de 5 314,72 €.

 

Le maire et le deuxième adjoint présentent le programme de travaux pour 2021 :

- Pose de bordures AC 1 au carrefour de la rue de l'école avec la RD14,

- Travaux d'enrobé bicouche rue des Blés, lotissement de la Croisette,

- Pose de bordures AC 1 rue du Cerisier Négrier, côté gauche de la route, à partir du carrefour avec la rue des Ouches,

- Pose de bordures AC 1 route de Fessou pour canaliser l'écoulement des eaux pluviales,

- Rehaussement de la chaussée sur la route de Fessou au niveau du carrefour avec la route d’Etandeuil.

 

Le montant total de ces travaux s'élève à 20 024,96 € H.T soit 24 029,95 € TTC.

 

Après avoir entendu l'exposé du maire et du deuxième adjoint sur la nécessité d'effectuer ces travaux de voirie éligibles au FDAC à hauteur de 17 715,76 €, le conseil municipal décide :

-  de faire exécuter la totalité des travaux tels que décrits sur le devis de la Communauté de Communes pour un montant TTC de 24 029,95 €,

- autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre avec la CC du Rouillacais,

- s'engage à inscrire le montant des travaux au budget primitif 2021.

 

`Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

6 - Versement d’un acompte de fonctionnement au SIVOS

Le maire fait part au conseil municipal de la demande du Président du Sivos du besoin de versement d'un acompte de 20 000 € sur participation de la commune d’Echallat aux frais de fonctionnement du Sivos pour assurer la continuité de service avant le vote du budget 2021.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser un acompte de 20 000 € sur la participation aux frais de fonctionnement du Sivos d'Echallat, Vaux-Rouillac et Douzat, et s'engage à inscrire la dépense au budget primitif 2021.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

7 - Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR)

Le maire informe le conseil municipal qu’aux termes des dispositions de l'article L. 361-1 du Code de l'Environnement, le Département établit, après avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et que ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération des communes concernées.

 

Le PDIPR a pour objet le développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune et la mise en valeur de son patrimoine.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la mise à jour du PDIPR sur le territoire de la commune et accepte le principe de l’inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

 

Concernant les chemins ruraux qui feront l’objet d’un classement, le conseil municipal donne son accord :

  • à ne pas les aliéner,
  • à leur conserver un caractère ouvert et public,
  • à accepter leur balisage,
  • à faire assurer leur entretien.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

8 - Dotation de solidarité́ communautaire

Le maire informe le conseil municipal qu’une délibération est nécessaire pour permettre d’inscrire au budget primitif 2021 le versement par la communauté de communes de la dotation de solidarité.

Pour Echallat, ce versement s’élève 14 552,26 €.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

9 - Approbation du compte de gestion 2020

Les membres du conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2020 pour le budget principal, les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des comptes de tiers.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020, considérant que les opérations sont régulières et statuant sur l'ensemble des écritures effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les membres du conseil municipal déclarent que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, pour le budget principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents

 

 

10 - Vote du compte administratif 2020

Le maire donne lecture aux membres du conseil municipal des écritures effectuées pour l'exercice 2020.

 

Le conseil municipal, vu le compte rendu effectué par le maire sur les recettes et les dépenses enregistrées du 1er janvier au 31 décembre 2020, considérant que les divers documents n'ont donné lieu à aucune réclamation, adopte le compte administratif 2020 à l'unanimité des membres présents et arrête le montant des dépenses de fonctionnement à 293 369,83 € et le montant des recettes à 318 939,66 €, soit un excédent de fonctionnement de 25 569,83 € auquel on ajoute l'excédent à reporter de l’année précédente de 265 310,15 €, pour obtenir un résultat final de 290 879,98 €.

 

Le conseil municipal arrête également le montant des dépenses en section d'investissement à 41 958,46 € et le montant des recettes à 14 650,56 €, soit un déficit de 27 307,90 € auquel s'ajoute l'excédent reporté de 47 504,50 €, soit un excédent de 20 196,60€, duquel on enlève les restes à réaliser de 20 810,00€. Il ressort donc pour la section investissement un besoin de financement de 613,40 €.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

 

11 - Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2020

Le maire informe que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal. Il propose que ce résultat de 25 569,83 soit affecté à la section fonctionnement du budget primitif 2021, portant ainsi l’excédent total reporté à 290 879,98 €.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents

 

 

12 - Vote des subventions versées aux associations

Le maire propose au conseil municipal que le budget alloué aux subventions soit identique à celui du précédent exercice, soit 2 600 €.

 

Le conseil examine les demandes éligibles à une subvention. Ces demandes s’échelonnent entre 350€ et 20€.

 

Au total, le conseil valide les demandes de 24 associations (liste consultable en mairie) pour un montant de subvention de 2 240 €.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents

 




20/04/2021 . 11:16
Dernière modification : 20/04/2021 . 11:31
Catégorie : Compte-rendu de Conseils Municipaux
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