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Compte-rendu de Conseils Municipaux - 008 - 08 Avril 2021
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 ORDRE DU JOUR

 

1.       Recrutement en cas d’absence de personnel titulaire

2.       Sauvegarde des données informatiques – proposition de l’ATD 16

3.       Vote du taux d’imposition de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

4.       Vote du budget primitif 2021

5.       Informations diverses (sans délibération)

 

CONSEILLERS PRESENTS : Lucien AUNEAU-BONTE, Alain BRIAND (Maire), Sébastien CHARBONNIER, Pascal CLOCHARD, Céline FOURCADE, Michel GOYON (Deuxième Adjoint), Stéphanie LABORDE-GALTEAUD (Conseillère Déléguée), Patrick METAYER, Jean-Louis LACOMBE (Premier Adjoint), Pascal SINGARRAUD, Corinne VERGNAUD

 

 

 

1 - Recrutement en cas d’absence de personnel titulaire

Le maire informe le conseil municipal qu’en cas d’absence, pour maladie notamment, des agents communaux titulaires, il peut être nécessaire de recruter des agents en contrat à durée déterminée.

Le Maire demande aux membres du conseil leur accord pour le recrutement en cas de nécessité d'agents contractuels pour remplacer des agents placés en congés de maladie.

Après en avoir délibéré́, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour le recrutement d'agents contractuels en remplacement des agents indisponibles.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

  

2 - Sauvegarde des données informatiques – proposition de l’ATD 16

Le maire rappelle qu’il est de plus en plus indispensable de se protéger des virus informatiques et d’autres formes d’attaques ou de sinistres concernant les données et le matériel publics.

L’Agence technique départementale (ATD 16) proposant un nouveau service de sauvegarde et usages collaboratifs qui parait très performant et bien adapté aux besoins de la commune, il est proposé d’adhérer à ce service moyennant une contribution annuelle de 750 €. Environ la moitié des communes du département a déjà adhéré à ce service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré́, décide de souscrire au dispositif de "Sauvegarde 321 & usages collaboratifs » de l’ATD 16.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

3 - Vote des taux d’imposition de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) et de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB)

Le maire propose au conseil municipal de reconduire pour 2021 le même taux d’imposition sur le foncier non bâti (TFNB) que celui appliqué en 2020, soit 45,71. Le revenu escompté de cette taxe s’élève 50 464 €.

Concernant la fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le maire informe le conseil municipal d’un changement de mode de calcul qui prend effet en 2021, suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH).

Pour compenser la perte du produit de la TH, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la TFPB, avec l’application d’un coefficient correcteur qui permet de garantir la compensation.

Ainsi, pour calculer le taux de la TFPB, il faut additionner le taux communal proposé à 21,53 (identique à celui de 2020) avec le taux départemental qui nous a été communiqué (22,89).

La proposition de taux pour la TFPB pour 2021 est donc de 44,42.

Le maire précise qu’avec ce nouveau taux et l’application du coefficient correcteur de 0,846 communiqué par la DGFIP, le produit prévisionnel total pour la commune s’élève à 182 720 € pour 2021 (contre 170 029 € en 2020).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux d’imposition 2021 :

-       45,71 pour la taxe foncière sur le non bâti (TFNB)

-       44,42 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

4 - Vote du budget primitif 2021

Le budget communal se divise en une "section de fonctionnement et une "section d’investissement", avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. 

La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées aux charges courantes de la commune, comme les charges de personnel, la dotation au syndicat intercommunal à vocation scolaire, le financement de certains travaux, les charges de gestion courante et le virement à la section d’investissement.

La section d’investissement regroupe les principales dépenses d’aménagement, de voirie et d’acquisition de matériel, auxquelles s’ajoutent des provisions en vue de travaux prévus dans le courant de l’exercice ou à plus long terme.

Après avoir travaillé les orientations budgétaires 2021 et les choix des opérations en investissement, le maire présente la maquette budgétaire et propose un budget équilibré en section de fonctionnement à 592 880 €, avec une reprise de l'excédent reporté de 290 266,58 €, un produit attendu en fiscalité de 182 720 € et un virement à la section d'investissement de 184 560 €.

 

Il propose le budget d'investissement équilibré́ à 213 145 € avec des RAR de 16 810 € et un excédent d'investissement reporté de 20 196 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2021 présenté par le maire.

 

L’ensemble des éléments chiffrés du budget est consultable en mairie. Une présentation illustrée par différents graphiques sera proposée dans le bulletin municipal du mois d’avril.

 

5 - Informations diverses (sans délibération)

 

  1. Le prochain bulletin municipal sera distribué d’ici la fin du mois.
  2.  Les premiers raccordements à la fibre sont programmés à partir du 23 avril.
  3. La réfection d’un chemin communal mitoyen avec Mérignac est programmée pour un montant de 10 692 € concernant la part d’Echallat.
  4. Les frais de bornage concernant l’installation de la bâche incendie de l’Habit sont de 633 €.
  5. La municipalité envisage de faire l’achat d’un véhicule à benne en remplacement de l’actuel qui nécessite de fréquentes et onéreuses réparations. 



20/04/2021 . 11:57
Dernière modification : 20/04/2021 . 11:57
Catégorie : Compte-rendu de Conseils Municipaux
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