Question-réponse

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

    Modèle de document
    Attestation sur l'honneur

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

    Modèle de document
    Attestation sur l'honneur

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Déclaration de vol
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Déclaration de vol
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Carte d’identité

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état civil et mon adresse.
  • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Les mairies les plus proches de chez nous équipées de bornes biométriques (Demande de CNI et de passeport sur rendez-vous uniquement) :

ROUILLAC :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
le vendredi de 8h30 à 12h30

74 Avenue Jean Monnet, 16170 Rouillac

05 45 96 51 41

JARNAC :

Lundi : de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Mardi : de 14h à 17h30,
Mercredi : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Vendredi : de 14h à 16h30

Place Jean Jaurès, 16200 Jarnac

05 45 81 08 11

COGNAC :

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le jeudi de 8h30 à 12h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

68 Boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac

05 45 36 55 29