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Question-réponse

Comment sont classés les programmes à la télévision ?

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.

Le logo est situé en bas à droite de l'image.

Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés

Logo

Signification

Programme

Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma

Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma

Pas de logo

Programme tous publics

Programme sans violence ou images choquantes

Aucune

Aucune

- 10

Programme déconseillé aux moins de 10 ans

  • Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes

Pas de diffusion dans un programme jeunesse

Pas de diffusion dans un programme jeunesse

- 12

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans

  • Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes
  • Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi
  • Les autres jours, pas de restriction d'horaires
  • Pas de diffusion avant 22h
  • Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)

- 16

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans

  • Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence

Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces)

Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces)

- 18

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans

  • Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence
  • Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin (y compris pour les bandes-annonces)
  • L'accès à ce programme doit être verrouillé par un code parental

Diffusion interdite

Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité...

Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique.

Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.

 À noter

si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi).

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Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état civil et mon adresse.
  • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Les mairies les plus proches de chez nous équipées de bornes biométriques (Demande de CNI et de passeport sur rendez-vous uniquement) :

ROUILLAC :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
le vendredi de 8h30 à 12h30

74 Avenue Jean Monnet, 16170 Rouillac

05 45 96 51 41

JARNAC :

Lundi : de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Mardi : de 14h à 17h30,
Mercredi : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Vendredi : de 14h à 16h30

Place Jean Jaurès, 16200 Jarnac

05 45 81 08 11

COGNAC :

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le jeudi de 8h30 à 12h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

68 Boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac

05 45 36 55 29