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Fiche pratique

Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Vérifié le 25 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.

  • Cas général
  • Sports à contraintes

  • Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de la discipline, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.

    Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc. 

    Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match,etc.).

    L'encadrant peut être un éducateur sportif qualifié, un bénévole disposant des qualifications nécessaires ou un membre d'un club sportif.

      À savoir

    les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.

  • Une activité physique ou sportive, sans risque et pratiquée dans un seul but ludique, peut être encadrée par tout animateur permanent de la structure.

    Il n'est pas nécessaire d'avoir une qualification sportive particulière.

    La discipline concernée peut être un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s'agir d'un sport pratiqué sans application des règles officielles.

     Exemple

    Match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et avec interdiction de tacler

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.

La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.

Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l'activité, comme un diplôme d'éducateur sportif.

  À savoir

les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.

Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont réglementés.

 Exemple

Même si la baignade se déroule dans une piscine surveillée, un animateur de la structure doit être dans l'eau pendant l'activité. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.

La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.

L'aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.

 Exemple

Pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.

Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

 Attention :

une structure d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, aussi appelée jardin des neiges, n'est pas une structure d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état civil et mon adresse.
  • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Les mairies les plus proches de chez nous équipées de bornes biométriques (Demande de CNI et de passeport sur rendez-vous uniquement) :

ROUILLAC :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
le vendredi de 8h30 à 12h30

74 Avenue Jean Monnet, 16170 Rouillac

05 45 96 51 41

JARNAC :

Lundi : de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Mardi : de 14h à 17h30,
Mercredi : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Vendredi : de 14h à 16h30

Place Jean Jaurès, 16200 Jarnac

05 45 81 08 11

COGNAC :

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le jeudi de 8h30 à 12h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

68 Boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac

05 45 36 55 29