Vérifié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.
Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de court séjour ou de mini-camp.
Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.
Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.
Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :
1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus
Le directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).
L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.
À savoir
les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.
Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.
Contrôle et sanctions
Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :
En situation réelle
Sans avertissement
En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.
Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :
Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état civil et mon adresse.
Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
Je rassemble les pièces justificatives.
Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Les mairies les plus proches de chez nous équipées de bornes biométriques (Demande de CNI et de passeport sur rendez-vous uniquement) :
ROUILLAC :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
le vendredi de 8h30 à 12h30
74 Avenue Jean Monnet, 16170 Rouillac
05 45 96 51 41
JARNAC :
Lundi : de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Mardi : de 14h à 17h30,
Mercredi : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30,
Vendredi : de 14h à 16h30
Place Jean Jaurès, 16200 Jarnac
05 45 81 08 11
COGNAC :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le jeudi de 8h30 à 12h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h